L’élargissement de l’UE constitue une priorité dans son programme politique, même si elle n’est pas encore prête. C’est dans ce contexte que les gouvernements français et allemand ont mis en place un groupe d’experts en janvier 2023 sur les réformes institutionnelles de l’UE. En septembre 2023 le « Groupe des douze » a présenté les conclusions de son travail qui font l’objet du présent rapport.
Le présent rapport recommande de prévoir des réformes et des procédures d’élargissement de l’UE qui soient flexibles. Il souligne la nécessité de prendre dès à présent des mesures pour améliorer son fonctionnement, en proposant une première liste d’actions à mener avant les prochaines élections européennes. Des réformes plus importantes (comprenant la préparation de la révision des traités) devraient ensuite être mises en œuvre au cours de la nouvelle législature (2024-2029).
Les recommandations du présent rapport ont trois objectifs : accroître la capacité d’action de l’UE, la préparer à l’élargissement, et renforcer l’État de droit et la légitimité démocratique de l’UE. Le rapport est divisé en trois grandes parties portant respectivement sur l’État de droit, les réformes institutionnelles et la marche à suivre pour réformer, approfondir et élargir l’UE.
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